Archives par mot-clef : règlement copropriété

Création règlement de copropriété

J’ai aménagé plusieurs appartements dans l’ancienne maison familiale pour les vendre à des tiers. La maison entre donc dans un régime de copropriété. Le règlement de copropriété est-il obligatoire ? Toute copropriété, quels que soient sa taille ou le contexte … Continuer la lecture

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Barbecue en copropriété

J’habite en rez-de-jardin d’une copropriété et un de mes voisins m’a fait constater que le règlement de notre copropriété interdisait les barbecues. Pourtant, lorsque j’en fais, personne ne se plaint. Que dois-je faire ? Même si aucun voisin ne se … Continuer la lecture

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Animal domestique en copropriété

Le chien de notre voisin de copropriété ne cesse d’aboyer et nous sommes plusieurs copropriétaires à penser qu’il peut être dangereux. Quels sont les recours dans ce genre de situation ? Même si la présence d’un animal domestique, et notamment … Continuer la lecture

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Nullité accord unanime des copropriétaires

Est-il possible de modifier le règlement de copropriété par simple accord de tous les copropriétaires ? En copropriété, la loi exige que les décisions du syndicat des copropriétaires soient votées en assemblée générale. L’accord de tous les copropriétaires est considéré … Continuer la lecture

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