Archives par mot-clef : destination immeuble

Changement destination de copropriété

Une personne vient d’acheter le lot du rez-de-chaussée de notre copropriété pour y installer son commerce. De peur que cela nuise à notre tranquillité, pouvons-nous nous y opposer ? L’ouverture d’un commerce en copropriété n’est possible que si elle n’est … Continuer la lecture

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Diversification commerce en copropriété

Propriétaire d’une boutique de décoration en copropriété, je souhaite me diversifier en vendant également des fleurs. Dans ce cas, suis-je obligée de demander l’autorisation préalable de l’assemblée générale ? A priori, le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une activité commerciale … Continuer la lecture

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Réouverture commerce en copropriété

Je souhaite ré-ouvrir un commerce fermé depuis plus de 5 ans dans une copropriété. Lors de la dernière assemblée, ma demande a été refusée sous prétexte que l’activité n’existait plus depuis longtemps. Est-ce normal ? Si un commerce a été … Continuer la lecture

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Destination d’une copropriété

Que désigne la « destination » d’un immeuble ? La « destination » d’un immeuble désigne globalement ce à quoi doit servir l’immeuble : lieu d’habitation, lieu d’exercice d’une activité professionnelle, les deux. La « destination » sous-entend l’usage normal qui a été voulu pour l’immeuble … Continuer la lecture

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