Archives par mot-clef : assemblée générale

Participation aux AG dans le cadre d’une VEFA

Lorsque l’on achète un bien dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, à quel moment devient-on copropriétaire et peut-on participer aux assemblées générales ? Dans le cas d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) vous devenez propriétaire de … Continuer la lecture

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Président de séance en assemblée générale

L’un des copropriétaires de notre immeuble demande à être président de séance lors de notre prochaine assemblée générale. Dans ce cas, quels seront ses droits lors de l’assemblée ? Le président de séance est la personne qui signe la feuille … Continuer la lecture

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Question récurrente en assemblée générale

Cela fait plusieurs années qu’un même projet est présenté en assemblée générale pour notre copropriété, mais il n’atteint jamais les votes requis pour être validé. Peut-on demander au syndic de ne plus le présenter ? Si ce projet continue à … Continuer la lecture

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Présence d’un concubin à l’assemblée générale

Je vis en concubinage dans l’appartement de mon conjoint qui en est copropriétaire. Dans ce cas, est ce que je peux participer aux assemblées générales ? Seuls les copropriétaires de la résidence ou les personnes mandatées par les copropriétaires sont … Continuer la lecture

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Frais liés à une assemblée générale extraordinaire

Certains copropriétaires de mon immeuble ont demandé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Aujourd’hui, le syndic me demande de payer les frais liés à cette assemblée générale. Est-ce normal ? En règle générale, ce sont les copropriétaires à l’origine de … Continuer la lecture

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