Archives de catégorie : Vos questions

Répartition charges ascenseur


Un kiné vient d’installer son cabinet dans notre immeuble. L’utilisation de l’ascenseur va donc s’intensifier avec sa clientèle. Peut-on lui demander de payer plus de charges ? La répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires est indiquée dans le règlement de … Continuer la lecture

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Pétition pour nuisances sonores en copropriété


Une pétition est en train de tourner dans notre immeuble pour demander le départ d’un voisin pour cause de nuisances sonores. Cette pétition sera-t-elle suffisante pour porter l’affaire devant un juge ? Une pétition n’a aucune valeur devant un tribunal. … Continuer la lecture

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Je suis parti de l’assemblée générale sans avoir voté la dernière résolution. Sur le procès-verbal, il est noté que j’ai voté pour cette résolution. Est-ce normal ?


Cette situation n’est pas ce qu’on peut qualifier de « normale », cependant, elle est légale. En effet, lors d’une assemblée générale, le décompte des voix en faveur d’une résolution correspond, généralement, à la différence entre le total des voix des opposants … Continuer la lecture

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Comment appliquer la loi Carrez en copropriété ?


Petit rappel sur la loi Carrez La loi Carrez (loi n°96-1107 du 18 décembre 1996) oblige tout propriétaire qui souhaite vendre un lot en copropriété, à mentionner, sur l’acte de vente, la surface privative de son bien. S’il existe une … Continuer la lecture

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Dans quels délais le syndic est-il tenu de soumettre au vote de l’AG la décision de constituer des provisions spéciales pour faire face aux travaux d’entretien des parties communes ?


Les provisions spéciales permettant de faire face à des travaux d’entretien des parties communes sont discutées en assemblée générale sur proposition du syndic. Cette discussion doit avoir lieu, dans un premier temps, lors de la nomination du syndic, puis, le … Continuer la lecture

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