Archives de catégorie : Legislation

Charges récupérables auprès du locataire en copropriété


En tant que propriétaire d’un bien que vous mettez en location, vous êtes en droit de demander à votre locataire le paiement d’une partie des charges. C’est ce que l’on appelle « les charges récupérables« . Quelles sont les charges récupérables auprès … Continuer la lecture

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Publication au JO du décret d’application sur l’emprunt collectif en copropriété.


Il y a presque un an déjà, le 22 mars 2012 précisément, était publiée la « loi Warsmann » permettant au syndicat des copropriétaires un emprunt bancaire collectif en leur nom pour pouvoir financer des travaux au sein de leur copropriété. Le 13 mars 2013, le décret 2013-205 du … Continuer la lecture

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Précisions sur la réalisation des DPE et audits énergétiques en copropriété.


Un décret a été publié au Journal Officiel le 3 Décembre dernier (décret n°2012-1342), afin de préciser les conditions des Diagnostics de Performance Energétiques et les audits énergétiques en copropriété. Ce décret est valable uniquement pour les copropriétés de plus … Continuer la lecture

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Travaux de mise en sécurité des ascenseurs, date limite de la 2ème tranche : 3 Juillet 2013.


La date butoir de la seconde tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs arrive à grands pas et il est temps pour les copropriétés de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En … Continuer la lecture

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Eco-prêt à taux zéro pour les copropriétés


L’assemblée vient de voter la création d’un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires pour la mise en place de travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés. Vendredi dernier, l’assemblée a voté pour la création, en 2012, d’un … Continuer la lecture

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