Les grandes étapes pour changer de syndic.


Si vous souhaitez changer de syndic pour la gestion de votre immeuble, il est important d’anticiper les démarches pour être prêt à faire votre choix lors de votre prochaine assemblée générale. Cette anticipation doit se faire plusieurs mois à l’avance. C’est pourquoi, nous vous invitons à découvrir un rétro-planning comprenant les grandes étapes à suivre pour changer de syndic dans les meilleures conditions.

6 mois avant l’AG : Demandez l’avis des autres copropriétaires.

Élection dans une copropriété (détouré)
La désignation d’un nouveau syndic requiert la majorité absolue de l’article 25, il est donc indispensable, si vous souhaitez changer de syndic, de demander au préalable l’avis des autres copropriétaires plutôt que de prendre cette décision seul.

Le jour de l’Assemblée Générale, ce sont les votes des copropriétaires présents qui seront décisifs.

5 mois avant l’AG : L’obligation de mise en concurrence de plusieurs syndics.

La loi ALUR impose au conseil syndical la mise en concurrence de plusieurs syndics. Le jour de l’Assemblée Générale, un seul contrat peut être présenté mais il est indispensable de pouvoir prouver que des demandes de devis auprès d’autres syndics concurrents ont été établis (au moins 2 ou 3). Petite exception tout de même pour les petits marchés dans lesquels la mise en concurrence n’est pas possible : nombre de syndic insuffisant ou syndics appartenant au même groupe.

3 mois avant l’AG : L’inscription à l’ordre du jour de l’AG

Le changement de syndic doit être inscrit à l’ordre du jour rédigé 3 mois avant l’assemblée générale. Pour cela, un courrier en recommandé avec accusé de réception doit être envoyé au syndic en place pour que la demande soit prise en compte et que le changement de syndic soit voté le jour J. Pensez à envoyer ce courrier en y intégrant les différentes réponses aux demandes de devis que vous aurez sollicitées auprès des syndics concurrents.

Jour J : La prise de décision

La désignation d’un nouveau syndic requiert la majorité absolue de l’article 25. Si l’un des candidats obtient la majorité absolue des tantièmes, il est élu tout de suite. Si l’un des candidats obtient au moins le tiers des tantièmes, un second vote peut avoir lieu pour trancher. Si tel n’est pas le cas, une seconde AG doit être convoquée avant l’expiration du mandat du syndic en place dans un délai maximal de 3 mois.

Une fois la décision prise, l’ancien syndic syndic dispose d’un délai d’un mois pour transmettre l’ensemble de ses archives et d’un délai de deux mois supplémentaires pour transmettre l’état des comptes de chaque copropriétaire et verser le solde des fonds disponibles.

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10 réponses à Les grandes étapes pour changer de syndic.

  1. Marie-Pierre VERMOT dit :

    « le nouveau syndic dispose d’un délai d’un mois pour transmettre l’ensemble de ses archives … »
    N’y a t’il pas erreur ici : c’est l’ANCIEN syndic qui dispose d’un délai … et non le nouveau. Le lecteur aura certainement rectifié de lui-même mais cela mérite, je crois, d’être corrigé.
    Meilleures salutations

    • Sergic dit :

      Bonjour Marie Pierre,
      Vous avez tout à fait raison, je viens de corriger cette erreur.
      Merci pour votre message, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur les différents sujets abordés dans ce blog.

  2. Lys dit :

    Vous écrivez <> et vous avez tout à fait raison!
    Pourriez-vous, néanmoins, rappeler simplement ce que dit cet article. La majorité des présents ou représentés est-elle suffisante ou faut-il 50% des copropriétaires quels qu’ils soient plus un tantième? Tous vos lecteurs ne connaissent pas forcement les subtilités des majorités de vote en copropriété selon les sujets abordés!

  3. sch dit :

    Bonjour,
    On est en constitution d’un syndic bénévole et on aura l’AG en principe du mois d’avril (coprop. 59 lots). Sommes-nous en retard pour la lettre RAR ou pas ? Et si oui, quelle sont nos solutions pour reprendre la copropriété dans nos mains. A ce moment nous avons 75% de copropriétaires pour nous.
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,

    • Sergic dit :

      Bonjour,

      La convocation va être envoyée au moins 21 jours avant l ‘Assemblée générale. Vous pouvez donc attendre jusque fin février. Si vous vous y prenez trop tôt, il se peut que certaines questions à porter à l’ordre du jour de votre AG arrive après l’envoi des convocations. Cependant, il ne faut pas non plus dépasser ce délai.

      Cordialement
      Sébastien J.

    • Sergic dit :

      Bonjour,

      La procédure à suivre est la suivante : Un des copropriétaires (pas besoin de plus) doit envoyer un courrier recommandé au syndic actuel en lui demandant expressément de prévoir la nomination d’un syndic bénévole à l’ordre du jour de la prochaine AG. La rédaction de la résolution complète est requise. Tant que la demande arrive au syndic avant que ce dernier n’ait notifié les convocations aux copropriétaires, il doit impérativement ajouter ce point à l’ordre du jour. Je ne peux que conseiller l’envoi du recommandé au plus vite pour éviter les mauvaises surprises…

      Ensuite il n’y a plus qu’à voter le jour J. Si le syndic bénévole remporte plus de 50% des tantièmes, ce dernier reprend immédiatement la gestion de l’immeuble.

      Cordialement,
      Luc.L

  4. csm dit :

    Bonjour,
    A l’inverse du dernier post, dans notre petite copropriété il n’y plus de volontaire pour reprendre le poste de syndic bénévole que je vais quitter. Il est donc très probable que l’on doive passer à un syndic pro. Le calendrier est-il strictement le même que décrit dans « 6 réponses à Les grandes étapes pour changer de syndic » ?
    merci,
    Corialement,
    csm

  5. csm dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’ai une seconde question qui concerne les diagnostics plomb et amiante des parties communes. De quand doivent-ils dater chacun pour être encore valables à ce jour ? J’ai vaguement entendu parler d’une date de 2013 mais je n’arrive pas à trouver sur le net à quoi elle correspond.
    merci.
    Cordialement,
    cssm

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