Audits énergétiques en copropriété



L’obligation de procéder à un audit énergétique en copropriété, instituée par la loi Grenelle II de 2010,  arrive à échéance fin 2016. Il ne reste donc plus que deux ans aux syndics et conseils syndicaux pour mettre en place toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet audit.

Quelles copropriétés sont concernées par cette obligation ?

L’obligation de procéder à un audit énergétique global et approfondi avant fin 2016 concerne toutes les copropriétés présentant les caractéristiques suivantes :

  • Plus de 50 lots, tous lots confondus, y compris les caves et lots de stationnement,
  • Dont la date de dépôt de demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001,
  • Disposant d’un chauffage collectif.

Pour les autres copropriétés, seul un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est exigé. Cependant, au regard des enjeux au niveau du montant des charges de copropriété mais aussi de la valeur vénale du logement lors de la revente, il est tout de même préconisé de réaliser un audit complet.

audit_energetiqueAu delà de l’obligation, l’audit énergétique est un véritable état des lieux de l’immeuble permettant de détecter les potentielles économies d’énergie (détection des pertes de chaleur par exemple), les travaux à planifier dans les 10/15 prochaines années ainsi que les pistes pour améliorer le confort des habitants.

Une fois le rapport d’audit réalisé et présenté, un Plan de Travaux d’Economies d’énergie doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires.  Pour être adoptée, la décision doit recueillir l’accord des copropriétaires à la majorité simple (majorité des voix des présents et représentés, loi du 10.7.65 : art. 24).

Plus d’infos sur cette obligation : http://bit.ly/1DFVN7l

Quelles sont les étapes de réalisation d’un audit énergétique ?

La préparation de l’audit en amont, la participation active du syndic et du conseil syndical et la présence de relais sur place pour accompagner le bureau d’étude lors de son audit sont les critères indispensables à un audit énergétique réussi.

1,La préparation en amont

Des réunions de démarrage doivent être organisées entre le syndic, le conseil syndical et, éventuellement, l’architecte de l’immeuble pour recueillir toutes les informations utiles, les plans, devis de travaux, besoins des habitants récoltés via des enquêtes, etc.

2. Relevés sur site

Le relevé sur site doit se faire en présence du syndic et du conseil syndical. La méthode permettant de garantir une fiabilité des résultats de l’audit supérieure à 90% est la « simulation thermique dynamique ». Une caméra thermique permet la modélisation du bâtiment et l’analyse des consommations de l’immeuble.

3. Reporting et préconisation

Le bureau d’étude transmet un reporting complet au syndic et au conseil syndical dans lequel sont indiquées des préconisations concernant des sources d’économies potentielles. Pour être conforme, un audit énergétique doit répondre :

  • aux dispositions du cahier des charges national de l’ADEME.

Ce rapport permet, ensuite, d’établir le Plan de Travaux d’Economies d’énergie qui peuvent être financés grâce à des aides qui varient selon les communes et régions.

Plus d’infos sur les aides à la réalisation de travaux d’économie d’énergie : http://bit.ly/1yKvf5G

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