Lettre d’informations Sergic spéciale « Charges de copropriété »


Le chauffage, 1er poste de dépenses du logement

depenses_chauffageUne étude réalisée par l’IFOP en septembre 2013 indique que les dépenses d’énergie domestique représente l’équivalent d’un SMIC mensuel (1087 euros) dont 58% sont représentées par le chauffage. C’est pourquoi, plus de 6 français sur 10 font attention à leur consommation de chauffage et n’hésitent pas à moduler la température de leur logement selon les plages horaires.

En ce qui concerne les copropriétés, le chauffage est souvent collectif. Du coup, les dépenses de chauffage sont noyées dans les charges générales d’immeuble. Pourtant, dans les copropriétés aussi l’achat de combustible représente le 1er poste de dépense devant les dépenses de nettoyage et de personnel et très loin devant les autres postes de dépenses : syndic, assurance, espaces verts, etc.

C’est pourquoi, un « plan bâtiment durable«  a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement afin de sensibiliser et d’inciter les copropriétés à réduire leur facture énergétique.

La réalisation d’un audit énergétique pour la planification de travaux de rénovation

audit_energetiqueLa loi Grenelle 2 du 11 mai 2010 et la loi du 12 juillet 2010 ont instauré la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour toutes les copropriétés construites avant 2001 et disposant d’un chauffage collectif. Cet audit doit avoir été réalisé avant le 1er Janvier 2017. Il permettra de faire ressortir les équipements et structures de l’immeuble nécessitant une rénovation.

Suite à cela, un plan pluriannuel de travaux pourra être mis en place et soumis au vote des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Un remplacement des fenêtres peut, par exemple, être envisagé afin d’améliorer l’isolation générale du bâtiment et réduire ainsi les factures de chauffage.

Les solutions de financement pour la réalisation de travaux


Le Crédit d’Impôt Développement Durable

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Le dispositif est conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 prestations du type : parois vitrées, murs, toiture énergie renouvelable. Les propriétaires-bailleurs ne bénéficient plus de ce dispositif.

La réduction d’impôts est de 25% des dépenses réalisées sur une période de 2 ans maximum.

Pour en savoir plus : bit.ly/1fafA1c

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Depuis le 1er Janvier 2014, l’éco-PTZ permet de financer les travaux réalisés par un syndicat de copropriété dans le cadre d’un bouquet de travaux définis ou d’une rénovation énergétique globale de l’immeuble. Un seul éco-prêt ne peut être attribué par immeuble. Ce dernier permet de prêter, sans aucun intérêt, une somme allant de 10 000 à 30 000 euros par copropriétaire en fonction des travaux prévus.

La durée de remboursement de ce prêt peut aller de 10 à 15 ans. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans maximum.

Pour en savoir plus : bit.ly/1oU2onz

La vente de « droits à construire »

droit_construireLorsqu’un immeuble dispose de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) disponibles, alors le syndicat de copropriété peut le proposer à un promoteur pour plusieurs choses : construction d’un étage supplémentaire, construction d’un nouveau bâtiment sur une partie des espaces verts, transformation d’une partie du hall d’entrée en appartements, etc.

Le fruit de cette vente pourra être utilisé pour financer des projets de rénovation énergétique de la copropriété.

Télécharger la lettre d’informations Sergic

Et vous, quelles solutions ont été mises en place dans votre immeuble pour réduire les charges ?
Avez-vous déjà voté, lors de votre dernière assemblée générale, des travaux de rénovation ?
Avez-vous déjà bénéficié de financements pour la réalisation de travaux dans votre immeuble ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience et nous donner votre avis sur le sujet.


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3 réponses à Lettre d’informations Sergic spéciale « Charges de copropriété »

  1. BOCHET dit :

    Question:
    Comment sortir du chauffage collectif pour un copropriétaire ou un groupe de coproprietaires?

    • Luc.L dit :

      Bonjour Brochet,

      Il faut obtenir l’unanimité des voix en Assemblée Générale sur la question de la suppression d’un élément collectif, en l’occurrence, dans votre cas, la chaudière. Si un seul des copropriétaires est contre, ça ne sera pas possible.

      • X.D dit :

        Bonjour Brochet,

        Tout dépend de ce que signifie pour vous « sortir du chauffage collectif ». Souhaitez-vous sortir du chauffage collectif une partie seulement des copropriétaires ou souhaitez-vous individualiser la répartition de la consommation de chauffage tout en conservant un chauffage collectif ?

        Merci d’avance pour vos précisions.

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