Le règlement de copropriété


Le respect du règlement de copropriété

Chaque copropriété possède un règlement de copropriété dans lequel sont définis les droits et obligations de tous les copropriétaires de la résidence ainsi que les règles de fonctionnement à respecter.

Un règlement de copropriété est un document écrit, officiel et valable pour l’ensemble des copropriétaires et locataires de la résidence. En cas de non respect de ce règlement, le syndic de copropriété peut faire un encours en justice à l’encontre du locataire ou copropriétaire défaillant.


Cette entrée a été publiée dans Le guide de la copropriété. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *