Précisions sur la réalisation des DPE et audits énergétiques en copropriété.


Un décret a été publié au Journal Officiel le 3 Décembre dernier (décret n°2012-1342), afin de préciser les conditions des Diagnostics de Performance Energétiques et les audits énergétiques en copropriété. Ce décret est valable uniquement pour les copropriétés de plus de 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Ces DPE et audits énergétiques doivent être réalisés, au plus tard, le 1er janvier 2017. Pour cela, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision de réaliser le  DPE. Dans un second temps, le diagnostiqueur présentera le DPE dans le cadre d’une autre assemblée générale.

Ne sont pas concernées par ce décret, les copropriétés ayant déjà effectué un DPE dans les normes.

Plus d’informations sur les DPE et travaux d’économie d’énergie : www.legifrance.gouv.fr.


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