Travaux de mise en sécurité des ascenseurs, date limite de la 2ème tranche : 3 Juillet 2013.


La date butoir de la seconde tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs arrive à grands pas et il est temps pour les copropriétés de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, le 3 juillet 2013, les 7 postes de travaux fixés par la loi Urbanisme et Habitat devront avoir été réalisés.

Petit rappel sur cette loi Urbanisme et Habitat…

La mise en sécurité des ascenseurs : des travaux à réaliser, des dates butoirs à respecter.

  • Depuis le 31 Décembre 2010, la 1ère tranche de travaux devait avoir été réalisée par toutes les copropriétés concernées. Cette tranche de travaux concernait 9 points les plus dangereux potentiellement tels que :  la  limitation de la vitesse de descente, l’installation d’un garde-pieds pour éviter les chutes dans la gaine lors de l’arrêt entre deux étages, etc.
  • Aujourd’hui, il est plus que temps de penser à la 2ème tranche de travaux qui devrait être terminée le 3 juillet prochain et qui concerne, cette fois, 7 points tels que : l’installation d’un dispositif de télé alarme, le renforcement du vitrage des portes palières, etc. Ces différents points seront certainement portés à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales.
  • L’échéance de la 3ème tranche de travaux est fixée au 3 juillet 2018.
  • Ne pas oublier le décret du 7 mai 2012 qui impose la renégociation du contrat d’entretien des ascenseurs pour les rendre plus transparents.

De nouvelles clauses obligatoires pour tous les contrats d’entretien :

1) Les modalités de résiliation anticipée du contrat d’entretien de l’ascenseur lorsque des gros travaux sont réalisés dessus par une société autre que celle titulaire du contrat.

2) La liste des manquements graves de la part de la société d’entretien pouvant donner lieu à la résiliation du contrat.

3) La mise en place d’un calendrier pour annoncer les futures visites d’entretien et permettre à un représentant de la copropriété d’être présent lors de cette visite.

4) Les modalités de convocation d’un technicien lors des contrôles quinquennaux obligatoires réalisés par un expert indépendant pour que ce dernier puisse avoir accès à tout l’appareillage lors de son expertise.

5) L’obligation de fournir à la copropriété les notices et codes d’accès du fabricant pour la maintenance de l’appareil permettant ainsi une mise en concurrence des ascensoristes.

6) L’obligation de réaliser un état des lieux final lors du changement d’ascensoriste pour permettre au nouvel ascensoriste de savoir ce qui a été réalisé par l’ascensoriste sortant.

Attention, en cas de non respect de cette loi sur les ascenseurs, le syndicat des copropriétaires peut encourir une contravention.

Et vous, dans votre copropriété, où en êtes-vous dans les travaux de mise en sécurité des ascenseurs ? Qu’en pensez-vous ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre propre expérience et à nous donner votre avis sur le sujet?


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