Participation aux AG dans le cadre d’une VEFA


Lorsque l’on achète un bien dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, à quel moment devient-on copropriétaire et peut-on participer aux assemblées générales ?

Dans le cas d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) vous devenez propriétaire de la quote-part de la propriété du sol des lots vendus et des constructions tels qu’ils existent en fonction de l’avancement des travaux, dés la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. A partir de ce moment, vous serez convoqué pour la 1ère assemblée générale.

Pour obtenir plus d’informations, consultez le règlement de copropriété qui vous est remis lors de la signature de l’acte définitif.


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