Recours auprès d’un copropriétaire en cas d’impayés.


L’un des copropriétaires de notre immeuble a plusieurs milliers d’euros de charges impayées. Malgré les recommandés, il ne réagit pas. Que faire dans ce cas, en sachant qu’il vit hors de la copropriété ?

Si le copropriétaire concerné ne va pas chercher les recommandés, il faut demander à votre syndic d’engager toutes les procédures de recouvrement classiques (assignation à paiement). Si celles-ci sont sans effet, il existe un recours efficace qui consiste à demander la vente du lot du copropriétaire défaillant pour permettre de rembourser ses dettes.

Pour cela, vous devez demander à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété une résolution concernant la vente du bien pour la faire voter aux autres copropriétaires.

Si la requête est acceptée (majorité simple), votre syndic pourra mettre en place les démarches de mise en vente du lot pour récupérer ensuite les impayés du copropriétaire défaillant. Pourront être récupérés également les frais liés aux procédures. Même si cette procédure est parfois longue (2 à 3 ans en général), elle reste une solution efficace.


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