Frais d’entretien des volets en copropriété


Je possède un local commercial en copropriété qui ne dispose pas de volets. Cependant, mon syndic me réclame des charges liées à l’entretien des volets de l’immeuble. Est-ce normal ?

Les volets, en copropriété, ont un statut particulier. Ils sont considérés par la loi comme appartenant aux parties privatives de l’immeuble et donc les frais liés à leur entretien doivent être assumés par le copropriétaire à l’origine des travaux.

Cependant, les volets appartiennent également à la façade de l’immeuble qui, elle, est considérée comme étant une partie commune.

Vérifiez si les frais d’entretien des volets sont inscrits dans le cadre d’un ravalement de façade de votre immeuble, dans ce cas, il est normal que vous en payez les frais au prorata des tantièmes que vous possédez. Si ce n’est pas le cas, c’est aux copropriétaires qui bénéficient de l’entretien de leurs volets d’en payer les frais.


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2 réponses à Frais d’entretien des volets en copropriété

  1. sandrine dit :

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété et nous venons de faire le ravalement de la facade, j’ai voté pour le devis de la facade mais les volets n’etaient pas compris dedans. je viens d’avoir le recap annuel et le syndic a rajouté les frais de peintures des volets, travaux que le syndic a fait sans m’en parler. (Mon appartement n’a pas de volet)
    Dois je supporter cette charge car il s’agissait d’un ravalement de facade ?
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Sergic dit :

      Bonjour Sandrine,

      Dans un premier temps, il faudrait regarder ce que prévoit le règlement de votre copropriété en ce qui concerne la façade de l’immeuble. Les volets et fenêtres de l’immeuble, bien qu’il s’agisse d’éléments privatifs au départ, sont souvent rénovés en même temps que la façade de l’immeuble. Les frais de rénovation sont inclus dans ceux du ravalement de façade, ils entrent donc dans le cadre des charges communes et sont supportés par l’ensemble des copropriétaires, même ceux ne disposant pas de volets.

      Cependant, votre syndic aurait dû, dans tous les cas, chiffrer et présenter cette partie des travaux pour les faire voter à l’assemblée générale. Avez-vous participé aux dernières assemblées générales de votre copropriété ? Avez-vous pris connaissance des procès-verbaux de ces derniers pour savoir si ces travaux ont bien été votés ?

      En espérant avoir répondu à votre question.

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