Achat lot à copropriétaire défaillant


Je souhaite acheter un lot en copropriété, cependant, je viens d’apprendre que le propriétaire du lot n’a pas payé ses charges de copropriété depuis plusieurs années. Quels sont les recours dans ce cas ?

Dans le cas d’un copropriétaire défaillant, c’est au syndic d’agir au plus vite pour éviter de mettre toute la copropriété en difficulté. Il est probable que la vente du lot que vous souhaitez acheter permettra au syndic de récupérer les charges impayées depuis de nombreuses années. En effet, en cas d’impayés, le syndic doit, dans un premier temps, tenter de trouver un accord à l’amiable avec le copropriétaire défaillant. Si cet accord n’est pas possible, et si le copropriétaire décide de vendre son lot, le syndic peut alors bloquer le versement de l’argent chez le notaire tant que la situation n’est pas régularisée.

Dans votre situation, vous n’avez qu’à établir les procédures habituelles en cas d’achat d’un bien immobilier. Le reste concerne le notaire, le syndic et le copropriétaire défaillant.

Il est tout de même conseillé, pour toutes les personnes souhaitant acheter un lot en copropriété, de demander à avoir accès aux 3 derniers procès verbaux d’assemblée générale afin de connaitre toutes les dernières décisions prises pour la copropriété. Cela vous permettra certainement d’en savoir plus sur la situation du vendeur défaillant mais aussi de connaître toutes les charges futures qui vont cous êtes demandées par le syndic (charges générales, travaux….).


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