Travaux en copropriété sans vote en assemblée générale


Notre syndic a prévu pour notre copropriété des travaux de rénovation de toiture qui n’ont pas été votés lors de la dernière assemblée générale. Est-ce légal ?

De manière générale, tous les travaux qui concernent les parties communes de l’immeuble doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Dans votre situation, la toiture de l’immeuble appartient bien aux parties communes. Cependant tout dépend également de la nature et de l’urgence des travaux.

En effet, dans certains cas, le syndic peut être amené à réaliser des travaux urgents pour la préservation de l’immeuble , la sécurité et le bien-être de ses occupants. Dans le cas où les travaux sont nécessaires à la préservation de l’immeuble, alors le syndic est en droit de les réaliser sans accord préalable de l’assemblée générale.

Renseignez-vous auprès des membres du conseil syndical ou de votre syndic pour connaître les raisons de ces travaux. La toiture de votre immeuble a peut-être récemment subi des dégradations qui peuvent devenir dangereuses, il y a peut-être eu récemment des infiltrations, etc.

Dans tous les cas, une fois les travaux réalisés, votre syndic devra inscrire ces travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour les faire ratifier.


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