Election conjoints conseil syndical


Un couple de copropriétaires de notre immeuble souhaite proposer sa candidature pour devenir membres du conseil syndical. En tant que conjoints, ont-ils le droit de se présenter tous les deux ?

Si chacun d’eux possède un lot dans la copropriété, alors ils sont en droit, l’un comme l’autre, de déposer une candidature pour devenir membres du conseil syndical. Par contre, si tous les deux sont copropriétaires du même lot, seul l’un d’entre eux peut proposer sa candidature.


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