Travaux et plans de la copropriété


Je souhaite faire des travaux dans mon appartement. Pour cela, j’ai besoin des plans de la copropriété. Mon syndic me répond qu’il n’arrive pas à les obtenir de la part du promoteur. Que faire ?

Tout syndic de copropriété doit détenir plusieurs documents concernant la copropriété (règlement de copropriété, plans du bâtiment, carnet d’entretien…..). L’ensemble de ces documents peuvent être consultés par tout copropriétaire qui en fait la demande. Vous êtes donc en droit de demander les plans de la copropriété dans laquelle vous résidez.

Dans un premier temps, demandez des preuves à votre syndic que la demande des plans a bien été effectuée auprès du promoteur et qu’il n’a pas non plus hésité à le relancer. Si réellement, le promoteur est de mauvaise foi, il faut faire voter lors de la prochaine assemblée générale une autorisation pour le syndic d’intenter une action en justice contre le promoteur qui est dans l’obligation de fournir les plans du bâtiment.

Essayez tout de même d’obtenir les plans par vous-même auprès du notaire qui a enregistré les actes de création de la copropriété.


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