Frais avocat copropriétaire défaillant


Notre syndic a fait appel à un avocat car l’un des copropriétaires de notre résidence ne paye pas ses charges. Est-ce normal de faire payer aux autres copropriétaires ces frais d’avocat et les charges impayées ?

En copropriété, il est toujours difficile de gérer les cas d’impayés. En effet, même si un copropriétaire ne paye pas ses charges, il faut tout de même que la copropriété continue à payer ses fournisseurs. Dans certains cas, la copropriété dispose d’une avance de trésorerie suffisante pour compenser le manque. Sinon, le syndic est obligé de faire appel à la solidarité des autres copropriétaires en attendant le recouvrement de créance.

Par contre, selon l’article 10-1 du 10 juillet 1965, les frais liés aux procédures de recouvrement de charges doivent être imputés au copropriétaire défaillant. Cependant, si ce dernier est insolvable, nous retombons dans le même cas de figure que pour les charges de copropriété. Pour que les procédures avancent, il faut payer les intervenants. Ces frais peuvent donc être imputés aux autres copropriétaires.

Dans tous les cas, c’est le rôle de votre conseil syndical de vous tenir au courant de l’avancement des procédures et du montant des impayés. C’est à lui, également, de trouver une solution avec votre syndic pour trouver la procédure la plus efficace et la moins coûteuse pour les autres copropriétaires.

Il est important de savoir que, même en cas de recouvrement de créance, le syndicat de copropriétaires n’est pas remboursé de tous ses frais.


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