Changement destination de copropriété


Une personne vient d’acheter le lot du rez-de-chaussée de notre copropriété pour y installer son commerce. De peur que cela nuise à notre tranquillité, pouvons-nous nous y opposer ?

L’ouverture d’un commerce en copropriété n’est possible que si elle n’est pas contraire à la destination de l’immeuble. En effet, si, dans le règlement de copropriété, il est spécifié que votre immeuble est destiné à l’usage d’habitation mais peut aussi être utilisé pour exercer une activité commerciale, alors vous ne pouvez pas vous opposer au projet de votre nouveau voisin.

Il est toujours possible de changer la destination d’un immeuble mais pour cela il est nécessaire d’obtenir un vote unanime en assemblée générale. Dans votre cas, cependant, le nouveau copropriétaire est en droit d’ouvrir son commerce. Par la suite, si son commerce provoque de réelles nuisances, vous devrez dans tous les cas prouver ces nuisances auprès de votre syndic et/ou du juge.

Attendez l’ouverture du commerce pour savoir si vos craintes sont fondées. En cas de problème, essayer toujours de trouver un terrain d’entente avec votre nouveau voisin plutôt que d’engager des procédures souvent longues et coûteuses sans garanties de victoire.


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