Réouverture commerce en copropriété


Je souhaite ré-ouvrir un commerce fermé depuis plus de 5 ans dans une copropriété. Lors de la dernière assemblée, ma demande a été refusée sous prétexte que l’activité n’existait plus depuis longtemps. Est-ce normal ?

Si un commerce a été ouvert 5 ans auparavant, cela signifie que l’exercice d’une activité commerciale n’est pas contraire à la destination de votre copropriété. Vous pouvez donc, en toute logique, ré-ouvrir ce commerce sauf si la destination de l’immeuble a été modifiée entre temps ou si lors de l’assemblée votre requête est refusée à l’unanimité.

Le fait que le commerce ait été fermé depuis plusieurs années n’est, en aucun cas, une raison valable pour vous refuser sa réouverture.


Cette entrée a été publiée dans Vos questions, avec comme mot(s)-clef(s) . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *