Annulation assemblée générale en copropriété


Une mention « questions diverses » apparaît dans l’ordre du jour de notre prochaine assemblée générale. Ces « questions diverses » peuvent elles être traitées au même titre que les sujets précis inscrits à l’ordre du jour ?

L’ordre du jour doit préciser toutes les questions et les sujets qui vont être débattus lors de la prochaine assemblée générale. Une assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour qui doit être formulé clairement. La mention « questions diverses » ne répond pas à cette exigence de clarté.

C’est pourquoi, les « questions diverses » lors de votre prochaine assemblée ne pourront faire l’objet que de discussions mais ne donneront lieu à aucun vote. Elles n’apparaîtront donc pas dans le procès-verbal de l’assemblée et n’auront aucun impact pour la copropriété.

Toutefois, si vous souhaitez que l’un des sujets abordés dans les « questions diverses » fasse l’objet d’un vote, vous pouvez demander à inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

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