Concurrence commerces en copropriété


Je possède un commerce en copropriété où l’un des copropriétaires a vendu son local commercial pour l’ouverture d’un commerce similaire au mien. Puis-je m’opposer à cette vente ?

Vous ne pouvez, en aucun cas, vous opposer à cette vente. Si vous êtes actuellement autorisé à exercer votre activité dans la copropriété, c’est que le règlement de copropriété ne dispose d’aucune clause contraire. Ce qui est valable pour vous l’est tout autant que pour le futur copropriétaire.

 Même si d’autres copropriétaires de l’immeuble vous soutiennent dans votre démarche, votre opposition n’aura aucune valeur sans argument valable. Or, le fait de s’opposer à la vente sous prétexte de risque de concurrence au sein de la même copropriété ne sera certainement pas considéré comme un motif valable.


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