Assemblée générale loin de la copropriété


Notre nouveau syndic de copropriété organise sa 1ère assemblée générale à plusieurs dizaines de kilomètres de la copropriété. Est-il dans son droit ?

Que ce soit la 1ère ou la énième assemblée générale, l’article 9 du décret précise que « sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l’assemblée générale est réunie dans le commune de situation de l’immeuble ».

Consultez, dans un premier temps, le règlement de copropriété pour voir si il existe une mention particulière à ce sujet. Le non respect du règlement de copropriété par le syndic est un motif d’annulation de l’assemblée générale.

Si rien n’est précisé dans le règlement de copropriété, alors votre syndic doit respecter l’article 9 du décret et organiser l’assemblée dans la commune de situation de votre copropriété.


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