Installation climatiseur en copropriété


L’un de mes voisins a installé sur sa terrasse un climatiseur qui fait beaucoup de bruit. Quels sont mes recours par rapport à la gêne occasionnée ?

Vérifiez, tout d’abord, dans le règlement de copropriété, si il existe une clause relative au bruit. Dans ce cas, vous pouvez intenter une action contre votre voisin tendant à obtenir le respect de cette clause. il faudra bien sûr justifier le préjudice personnel dans la jouissance de votre partie privative voire des parties communes de la copropriété.

Les tribunaux, faute de loi claire sur le sujet, ont instauré la notion de « trouble anormal de voisinage » défini par le caractère excessif du trouble lié à son intensité, sa répétition, le contexte dans lequel il intervient, etc. Arguments à l’appui, vous pouvez alors vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de résidence de votre copropriété pour faire valoir vos droits.

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