Frais travaux balcon en copropriété


Pour réparer le balcon de mon appartement, j’ai besoin d’un échafaudage. Dans ce cas, les autres copropriétaires doivent-ils participer aux frais ?

Dans un premier temps, il faut consulter le règlement de copropriété pour vérifier si votre balcon appartient aux parties communes ou parties privatives de la copropriété.

Si le balcon appartient aux parties communes, vous devez préalablement faire voter les travaux lors de la prochaine assemblée générale. Si les travaux sont acceptés et réalisés, les frais seront répartis sur l’ensemble des copropriétaires.

Si rien n’est précisé dans le règlement de copropriété, alors le balcon appartient aux parties privatives de votre copropriété car vous en avez l’usage exclusif). Dans ce cas, vous serez seul à assumer les frais liés aux travaux.


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3 réponses à Frais travaux balcon en copropriété

  1. vinot dit :

    bonjour, dans ma copropriété des travaux sont faits sur les murs extérieurs des terrasses, on aurait pu passer par les appartements mais les personnes on refusé, un échafaudage est donc monté et coûte très cher, peut-on demander un dédommagement au propriétaire qui refuse son accès ? Ne peut-il pas prendre une part plus importante que les autres copropriétaires?

    Merci de votre réponse
    cdlt

    • Sergic dit :

      Bonjour Vinot,

      Lorsque l’on acquière un bien dans un immeuble sous le régime de la copropriété, on s’oblige à respecter le règlement de copropriété avec les contraintes que cela représente. Dans de nombreux cas, on va y trouver une clause obligeant le copropriétaire à autoriser l’accès à son lot privatif pour l’intervention sur certaines parties communes. Il faudrait donc vérifier ce que dit le règlement de votre copropriété sur le sujet.

      De plus, généralement, le règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges. Celle-ci prévoit que le copropriétaire qui augmenterait les charges de la copropriété de son fait ou par sa négligence, devrait prendre à sa charge la dépense supplémentaire. Rien n’est malheureusement aussi simple. En effet, seul un juge pourra condamner le copropriétaire concerné et fixer le montant de l’indemnité à verser. Ni le syndic, ni l’assemblée générale ne peut fixer cette indemnité et l’imputer directement à ce copropriétaire.

      Quelle que soit la situation, il faut donc engager une procédure et démontrer, sans ambiguïté possible, qu’il y a aggravation des charges et surtout que le refus du copropriétaire de laisser accès à ses locaux privatifs est bien la cause de celle-ci, en contravention avec le règlement de copropriété ou la loi.

      Luc.L

    • Sergic dit :

      Bonjour,

      Il faut avant tout regarder ce que prévoit le règlement de votre copropriété. Le passage est-il prévu ? Il constituerait une servitude.
      En ce qui concerne le coût de cet échafaudage, il faudrait comparer le surcoût de l’échafaudage au coût de protection de l’appartement et aux éventuels dédommagements en cas de dégradations.

      Je vous invite à lire l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 du code de la copropriété sur le sujet.

      X.D

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