Destination d’une copropriété


Que désigne la « destination » d’un immeuble ?

La « destination » d’un immeuble désigne globalement ce à quoi doit servir l’immeuble : lieu d’habitation, lieu d’exercice d’une activité professionnelle, les deux. La « destination » sous-entend l’usage normal qui a été voulu pour l’immeuble considéré en tenant compte de son caractère (aspect, standing, niveau social…) et de son environnement (quartier, verdure…).

Généralement, la « destination » de l’immeuble est précisée dans le règlement de copropriété. Elle est souvent désignée dans le cas de modification de la destination d’un lot souhaitée par un copropriétaire. Dans ce cas, on juge si la modification de la destination du lot va altérer l’équilibre de celle de la copropriété toute entière.

Cependant, il est à noter que le règlement de la copropriété prévaut à la destination de l’immeuble en jurisprudence lorsque la rédaction de celui-ci est précise.


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