Feuille de présence assemblée générale


Absent lors de la dernière assemblée générale, j’ai demandé à mon syndic la feuille de présence. Il a refusé de me l’envoyer car elle contient des informations « confidentielles ». Est-ce légal ?

Lors de chaque assemblée générale est éditée une feuille de présence qui comporte en effet le nom et l’adresse des copropriétaires et membres du conseil syndical présents. Cependant, même si elles peuvent être considérées comme confidentielles, ces données sont utiles pour tout copropriétaire souhaitant en contacter d’autres afin, par exemple, d’organiser la prochaine assemblée générale.

Pour ce motif, la Cour de Cassation a donc jugé à plusieurs reprises l’obligation de la part du syndic de transmettre la feuille de présence à tout copropriétaire qui en fait la demande.


Cette entrée a été publiée dans Vos questions, avec comme mot(s)-clef(s) . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *