Travaux copropriété sans autorisation de l’AG


Mes voisins ont installé des fenêtres sans autorisation de l’AG dont la couleur ne respecte pas le règlement de copropriété et gâche l’aspect extérieur de l’immeuble. Quels sont les recours ?

Même s’ils sont réalisés dans des parties privatives, les travaux susceptibles d’affecter l’aspect extérieur de l’immeuble, nécessitent l’accord préalable de lAssemblée Générale. Si, en plus, la couleur des fenêtres ne respecte pas le règlement de copropriété, alors vos voisins sont doublement en tort.

L’autorisation peut toujours être votée a posteriori de l’exécution des travaux. Cependant, lorsque ces derniers ne respectent pas le règlement de copropriété, votre syndic peut intenter une action en justice auprès des copropriétaires fautifs. Cette action en justice doit être autorisée par le syndicat des copropriétaires lors d’un vote en Assemblée Générale, sauf en cas de référé où l’accord de l’assemblée générale n’est pas nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de faire respecter le règlement, vous pouvez également intenter une action en justice à titre individuel auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence de votre copropriété.

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