Petite restauration en copropriété


Je souhaite ouvrir un espace de petite restauration ouvert toute la semaine jusque 18h. Vivant en copropriété, quels sont les démarches à suivre ?

Vérifiez, tout d’abord, les activités commerciales autorisées ou non dans le règlement de copropriété. Sont généralement refusées les activités commerciales induisant des nuisances sonores ou olfactives.

Si le règlement interdit l’ouverture d’un commerce de petite restauration, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre syndic de copropriété afin d’organiser une assemblée générale avec pour ordre du jour la modification du règlement de copropriété ou l’adoption d’une dérogation exceptionnelle. Dans tous les cas, l’ouverture de votre commerce ne peut se faire sans être votée au préalable en assemblée générale.

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