Grenelle 2 et fonds de travaux obligatoires en copropriété


L’un des champs d’action du Grenelle 2 de l’environnement vise l’amélioration énergétique des bâtiments qui passe par la mise en place de travaux parfois coûteux.

L’article 7 du Grenelle 2 de l’environnement prévoit que :

“pour tout immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou refroidissement, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit, l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique, la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique.”

Cette mesure va entraîner des frais de travaux importants qui vont devoir être financés par les copropriétaires.

Aujourd’hui, peu de copropriétés se constituent des fonds de travaux pour financer les gros travaux d’entretien, ce qui nécessite parfois le paiement, par les copropriétaires, de frais de travaux élevés sur une courte période.

Avec les mesures prises par le Grenelle 2, il est envisagé de rendre obligatoire au sein des copropriétés la mise en place d’un plan de travaux pluriannuel et de constituer une réserve financière sur du long terme pour payer les frais de travaux importants. La constitution de cette réserve serait limitée, au départ, à 5% du montant du budget des charges courantes de la copropriété.

A lire également : Fonds de roulement et fonds de réserve en copropriété.

Cette entrée a été publiée dans Actualités Copro, Legislation, avec comme mot(s)-clef(s) . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *