Omission procès verbal et nullité assemblée générale


L’omission du nom et du nombre de copropriétaires opposés à une décision de l’assemblée générale entraîne-t-elle la nullité de cette assemblée ?

Pour être conforme, le procès verbal d’une assemblée générale doit préciser pour chaque question, le nom et le nombre de copropriétaires opposants. Lorsque le procès verbal n’est pas conforme et que l’assemblée générale est contestée, la nullité de l’assemblée devrait être prononcée. Cependant, elle ne l’est pas encore systématiquement.

En effet, la jurisprudence peut refuser la nullité d’une assemblée générale dans le cas où l’opposition concerne une décision « lambda » et non pas une décision importante telle que l’élection du président de séance. La décision est donc prise au cas par cas.


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