Charges impayées en copropriété


L’un des copropriétaires de notre immeuble ne paye pas ses charges depuis plusieurs mois. Quels sont les recours pour régulariser la situation avant que la copropriété ne soit en difficulté ?

Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges, c’est au syndic de faire le nécessaire pour recouvrer les impayés :

  • Si le copropriétaire présente des difficultés financières, le syndic peut lui proposer un échéancier de paiement.
  • Si le copropriétaire est insolvable, le syndic doit saisir une commission de surendettement ou chercher une aide financière extérieure.
  • Si le copropriétaire est de mauvaise foi, une lettre de mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Si rien ne se passe, le syndic doit engager une action en justice.

Quelle que soit la situation le syndic de copropriété doit agir rapidement car le défaut de paiement peut mettre en difficulté la copropriété entière.

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