Troubles de voisinage en copropriété


Mon voisin fait du bruit à toute heure du jour et de la nuit, comment faire ?

Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé avec votre voisin, vous pouvez avoir recours à la justice seul ou faire appel à votre syndic de copropriété pour mener une « action syndicale » en justice. Pour cela, il faut que la décision d’agir contre le copropriétaire défaillant soit votée lors de l’assemblée générale de copropriété.

Les tribunaux, faute de loi claire sur le sujet, ont instauré la notion de « trouble anormal de voisinage » qui est définie par le caractère excessif du trouble lié à son intensité, sa répétition, le contexte dans lequel il intervient, etc.

En cas de recours en justice, préparez-donc vos arguments pour prouver le préjudice subi. N’hésitez pas à faire appel à votre syndic qui est le représentant du syndicat des copropriétaires lors de procès liés aux droits afférents à la copropriété.


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