Simplification des emprunts pour copropriété


Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Générale pour simplifier les démarches administratives. Impact sur la copropriété.

Le texte de loi, remis le 6 juillet dernier à Nicolas Sarkozy et visant à simplifier les démarches administratives, comporte un article spécifique pour les copropriétés.

L’article 80 vise, en effet, à sécuriser et faciliter les emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, d’audits ou encore de diagnostics des parties communes de la copropriété.


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