Membre du conseil syndical en copropriété


Je viens d’acheter un appartement en copropriété et je souhaite faire partie du conseil syndical, comment faire ?

En tant que copropriétaire d’au moins un lot, vous pouvez devenir membre du conseil syndical de votre copropriété.

En règle générale, lors de chaque assemblée générale, on demande si quelqu’un souhaite devenir membre du conseil syndical. Si c’est le cas, un vote est mis en place. Pour être élu, vous devez obtenir au moins la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 loi du 10 Juillet 1965).

 Une fois élu, vous pouvez à tout moment poser votre démission ou vous faire révoquer lors de la prochaine assemblée en cas de manquement à vos fonctions. Vous ne ferez plus partie du conseil syndical à la fin de votre mandat si celui-ci est à durée déterminée ou dans un délai de 3 ans en cas de mandat à durée indéterminée.


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