Convocation électronique aux AG de copropriété ?


Un groupe de professionnels de l’immobilier et membres d’associations représentatives des copropriétaires étudient la mise en place de l’envoi électronique des convocations et procès verbaux d’assemblées générales de copropriété.

Pour que la convocation électronique soit valable, le syndic de copropriété devra :

  • Obtenir l’autorisation écrite du copropriétaire pour la dématérialisation,
  • Envoyer au copropriétaire des fichiers accessibles facilement et gratuitement,
  • Donner accès à la convocation au moins 21 jours avant la date de réunion.

Un espace sécurisé de conservation

Après avoir donné son accord, le copropriétaire aura un accès à un espace sécurisé de conservation (ESC). Le syndic envoie un 1er avis indiquant au copropriétaire que la convocation est disponible dans son ESC.

Si sous 48h, la réception du document n’a pas été confirmée, le copropriétaire reçoit un 2ème avis du syndic par mail.

Affaire à suivre….


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