Les grandes étapes pour changer de syndic.


Si vous souhaitez changer de syndic pour la gestion de votre immeuble, il est important d’anticiper les démarches pour être prêt à faire votre choix lors de votre prochaine assemblée générale. Cette anticipation doit se faire plusieurs mois à l’avance. C’est pourquoi, nous vous invitons à découvrir un rétro-planning comprenant les grandes étapes à suivre pour changer de syndic dans les meilleures conditions.

6 mois avant l’AG : Demandez l’avis des autres copropriétaires.

Élection dans une copropriété (détouré)
La désignation d’un nouveau syndic requiert la majorité absolue de l’article 25, il est donc indispensable, si vous souhaitez changer de syndic, de demander au préalable l’avis des autres copropriétaires plutôt que de prendre cette décision seul.

Le jour de l’Assemblée Générale, ce sont les votes des copropriétaires présents qui seront décisifs.

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Audits énergétiques en copropriété



L’obligation de procéder à un audit énergétique en copropriété, instituée par la loi Grenelle II de 2010,  arrive à échéance fin 2016. Il ne reste donc plus que deux ans aux syndics et conseils syndicaux pour mettre en place toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet audit.

Quelles copropriétés sont concernées par cette obligation ?

L’obligation de procéder à un audit énergétique global et approfondi avant fin 2016 concerne toutes les copropriétés présentant les caractéristiques suivantes :

  • Plus de 50 lots, tous lots confondus, y compris les caves et lots de stationnement,
  • Dont la date de dépôt de demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001,
  • Disposant d’un chauffage collectif.

Pour les autres copropriétés, seul un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est exigé. Cependant, au regard des enjeux au niveau du montant des charges de copropriété mais aussi de la valeur vénale du logement lors de la revente, il est tout de même préconisé de réaliser un audit complet.

audit_energetiqueAu delà de l’obligation, l’audit énergétique est un véritable état des lieux de l’immeuble permettant de détecter les potentielles économies d’énergie (détection des pertes de chaleur par exemple), les travaux à planifier dans les 10/15 prochaines années ainsi que les pistes pour améliorer le confort des habitants.

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Loi ALUR : Les nouvelles obligations du syndic.


La loi ALUR instaure de nouvelles obligations vis à vis du syndic :

> L’ouverture d’un compte bancaire séparé,
> Soumettre au vote la décision de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile,
> Soumettre au vote la décision de confier les archives du syndicat à une entreprise extérieure. Les frais liés à cette externalisation sont à la charge du syndicat,
> Réaliser les démarches d’immatriculation de la copropriété,
> Établir un budget provisionnel en concertation avec le conseil syndical,
> Mettre le carnet d’entretien de l’immeuble à disposition des copropriétaires,
> Transmettre les décisions prises lors de l’assemblée générale à l’ensemble des occupants de l’immeuble,
> Proposer aux copropriétaires, à partir de Janvier 2015, un accès en ligne sécurisé aux documents relatifs à la gestion de l’immeuble, sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25,
> Représenter le syndicat pour la publication de l’état descriptif de division et le règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que l’intervention de chaque copropriétaire ne soit nécessaire.

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Maîtriser la consommation collective d’eau en copropriété.


Même avec des compteurs individuels, il reste une part de consommation collective.

fuite deauSi elle dépasse 5 à 10 % de la consommation totale des habitants, il y a un problème : fuites, panne d’un compteur, raccordement sauvage, gaspillage dans les parties communes. Des solutions existent à condition d’avoir identifié le problème…..

Pour en savoir plus : http://bit.ly/1GWCedK.

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Lettre d’informations Sergic spéciale « Charges de copropriété »


Le chauffage, 1er poste de dépenses du logement

depenses_chauffageUne étude réalisée par l’IFOP en septembre 2013 indique que les dépenses d’énergie domestique représente l’équivalent d’un SMIC mensuel (1087 euros) dont 58% sont représentées par le chauffage. C’est pourquoi, plus de 6 français sur 10 font attention à leur consommation de chauffage et n’hésitent pas à moduler la température de leur logement selon les plages horaires.

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